Meridiana Cloud dispositions générales
Les dispositions générales ci-après régissent le rapport contractuel entre le client et BSystem Sagl, en ce qui concerne l’utilisation du service Meridiana Cloud.
1. 1. Prestations de BSystem Sagl
1.1 BSystem Sagl s’engage à assurer l’accès à Meridiana Cloud pour les licences souscrites.
1.2 Les nouvelles versions et les corrections de Meridiana Cloud sont mises à disposition et intégrées dès qu’elles sont disponibles, dans un délai raisonnable.
1.3 La disponibilité et la vitesse du service Meridiana Cloud s’entendent comme un « Best effort » et ne sont donc pas garanties.
1.4 BSystem Sagl s’engage à créer quotidiennement une copie de sauvegarde des données stockées dans Meridiana Cloud.
2. Obligations du client
2.1 Le client s’engage à traiter de façon strictement confidentielle toutes les données contractuelles, notamment le « numéro de contrat » et les codes d’accès des différents utilisateurs.
2.2 En cas de perturbations, le client n’a pas le droit de procéder à une rétention des paiements.
2.3 Le client consens à l’accès à ses données stockées dans Meridiana Cloud par BSystem Sagl, exclusivement dans les cas suivants:
a) Assistance à la clientèle (ex: instruction, récupération d’une sauvegarde, etc.).
b) Analyses internes visant à améliorer les performances et/ou à étendre les fonctionnalités de Meridiana Cloud.
3 Licences, résiliation et suspension du service
3.1 La durée minimale du contrat est fixée à 12 mois.
3.2 S’il n’est pas résilié, par écrit, par l’une des parties contractantes, avec un préavis d’un mois avant la date d’expiration, le contrat est tacitement reconduit successivement d’un an.
3.3 Le nombre de licences peut être modifié à la baisse, avec un préavis d’un mois avant la date d’expiration du contrat.
3.4 Le client a le droit de demander à tout moment des licences supplémentaires. Celles-ci sont intégrées au contrat en cours, à la date de la demande et ne requièrent aucune modification des dispositions en vigueur, hormis un ajustement du prix.
3.5 En cas d’augmentation de l’abonnement mensuel, le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 5 jours.
3.6 En cas de non-paiement de l’abonnement, BSystem Sagl est en droit de suspendre le service, sans droit à indemnisation en faveur du client.
4 Période d’essai gratuit
4.1 Le client peut utiliser Meridiana Cloud gratuitement pendant 30 jours après l’activation. Au terme des 30 jours, la période d’essai ne se convertit pas automatiquement en un abonnement payant. Si le client souhaite conclure un contrat d’utilisation, il doit s’annoncer par courriel ou par téléphone avant la fin de la période d’essai. Sans aucune indication de la part du client, le compte sera désactivé et toutes les données supprimées.
4.2 Pendant la période d’essai BSystem Sagl se réserve le droit de suspendre et de supprimer le compte sans aucun préavis en cas d’abus ou de non utilisation.
5 Garantie et responsabilité de BSystem Sagl
5.1 BSystem Sagl ne garantit pas la disponibilité (availability) du service.
5.2 BSystem Sagl ne répond en aucun cas de la perte, partielle ou totale, de données consécutive à des bogues, des pannes du matériel, des opérations de maintenance, des erreurs commises par l’utilisateur ou autres causes en rapport avec la fourniture du service.
5.3 BSystem Sagl décline toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects – y compris la perte de revenus – liés à l’utilisation de Meridiana Cloud.
5.4 BSystem Sagl garantit une confidentialité absolue en ce qui concerne les données stockées dans Meridiana Cloud et/ou leur utilisation (metadonnées). Aucune information n’est communiquée à des tiers, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit.
6 Compétence judiciaire
6.1 Pour le règlement des litiges en rapport avec Meridiana Cloud, les parties attribuent la compétence judiciaire au tribunal de Locarno campagna.